TF 5A_863/2013 (d) du 18 mars 2014
Divorce ; garde des enfants ; art. 307 al. 3 CC
Changement du domicile des enfants à l’étranger. La mère, seule titulaire du droit de garde, a déménagé avec les enfants à l’étranger. Sur la base de l’art. 307 al. 3 CC, il est possible d’interdire le déménagement, mais uniquement dans des circonstances exceptionnelles comme, par exemple, une sérieuse menace pour le bien de l’enfant (consid. 2 et 3).