TF 5F_5/2014 (d) du 26 mars 2014

Divorce ; procédure ; art. 121 let. d LTF

Révision d’un arrêt du Tribunal fédéral (5A_440/2013 – Newsletter février 2014). Il existe un motif de réviser un arrêt du Tribunal fédéral quand, par inadvertance, le tribunal n’a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier (art. 121 let. d LTF). La condition est remplie quand un passage du dossier a été ignoré alors qu’il aurait eu un impact non négligeable sur l’arrêt (consid. 2.1).

Divorce

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Procédure

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