TF 5A_813/2013 (f) du 12 mai 2014
Mesures protectrices ; garde des enfants ; procédure ; art. 176 CC ; 316 CPC
Violation du droit d’être entendu et à un procès équitable. Il n’existe pas de droit à un second échange d’écritures (consid. 2).
Expertise pédopsychiatrique en mesures protectrices de l’union conjugale et degré de preuve. Le recourant reproche à l’autorité inférieure de ne pas avoir ordonné d’expertise pédopsychiatrique avant de se prononcer sur le droit de garde. Le degré de preuve est limité à la vraisemblance dans les mesures protectrices de l’union conjugale, de sorte que le juge peut renoncer à la mise en œuvre de moyens de preuve complexes. Une expertise pédopsychiatrique s’impose uniquement si les intérêts de l’enfant sont menacés (consid. 4.3).