TF 5A_397/2011 (d) du 14 juillet 2011

Divorce ; obligation d’entendre l’enfant en vue de son attribution ; audition par un tiers ; art. 298 CPC ; 273 ss CC

Obligation d’entendre l’enfant. En application de l’art. 298 CPC, le tribunal est autorisé à déléguer l’audition de l’enfant à un tiers. En principe, le tribunal ne devrait pas systématiquement déléguer l’audition de l’enfant à un tiers. Cependant, lorsque l’enfant se trouve en conflit de loyauté envers ses parents pour l’attribution de la garde ou de l’autorité parentale, il convient d’éviter la multiplication des auditions de l’enfant. Dans une telle hypothèse, il n’est pas critiquable de renoncer à l’audition de l’enfant par le juge, dans la mesure où dans le cadre de l’expertise visant à attribuer l’autorité parentale et le droit de garde, l’expert a entendu personnellement l’enfant (consid. 2.4).
Divorce

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Autorité parentale

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