TF 5A_763/2013 (f) du 11 avril 2014

Modification d'un jugement de divorce ; entretien ; revenu hypothétique ; art. 134 al. 2, 285 al. 1 CC

Etendue de l’obligation d’entretien d’un enfant mineur. En principe, le montant de la contribution d’entretien doit préserver le minimum vital du débirentier. Les exigences envers les père et mère concernant l’entretien d’un enfant mineur sont très élevées, car ils doivent réellement fournir leur capacité maximale de travail. Ainsi, ils ne peuvent modifier leurs conditions de vie que s’ils parviennent à maintenir l’entretien de l’enfant. Dans le cas inverse, le juge peut leur imputer un revenu hypothétique (consid. 3.1).

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce

Entretien

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Revenu hypothétique

Revenu hypothétique