TF 5A_132/2014 (f) du 20 juin 2014

Mesures protectrices ; entretien ; art. 176 CC

Contribution d’entretien. Pour le calcul de la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. En cas de revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de prendre en compte le revenu réalisé durant plusieurs années. En principe, plus les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies sont incertaines, plus la période de comparaison doit être longue. En l’espèce, l’intéressée exerce une activité d’agente immobilière et touche des commissions de manière irrégulière. Il est donc pertinent de se fonder sur les montants qu’elle a perçus durant plusieurs mois pour procéder à une moyenne et obtenir ainsi un résultat plus proche de la réalité (consid. 3.1.3 et 3.1.4).

Mesures protectrices

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Entretien

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