TF 5A_63/2011 (f) du 1 juin 2011
Divorce ; modification de l’attribution du droit de garde ; art. 133, 134 CC
Critères permettant une modification. Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale, dont le droit de garde est une composante, doit servir le bien de l'enfant. La nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, au motif que la situation nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation (consid. 2.4.1).
Avis de l’enfant. La seule volonté de l'enfant ne suffit pas à fonder une modification du jugement de divorce. L’avis de l’enfant doit être pris en considération lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et le développement (en règle générale à partir de 12 ans révolus) permettent d’en tenir compte (consid. 2.4.1).