TF 5A_181/2014 (f) du 3 juin 2014
Divorce ; entretien ; revenu hypothétique ; art. 125 CC
Rappel des principes de calcul de l’entretien entre ex-époux. Selon le principe du clean break, aucune contribution entre ex-époux n’est due si le crédirentier peut subvenir seul à son entretien convenable. Dans l’examen de cette capacité, le juge peut lui imputer un revenu hypothétique (le Tribunal fédéral rappelle ensuite à quelles conditions) (consid. 4.3). Si le crédirentier ne peut pas pourvoir à son entretien convenable et si le mariage a concrètement influencé la situation économique des époux (mariage dit lebensprägend), le crédirentier peut prétendre à une contribution lui permettant de maintenir son niveau de vie durant le mariage. Le manque d’harmonie au sein d’un couple durant le mariage n’influence pas les effets d’une union de longue durée (consid. 5.1). Si, en raison de l’augmentation de leurs charges, les ex-époux ne peuvent pas maintenir le niveau de vie choisi en commun, chacun doit diminuer son train de vie de manière égale (consid. 4.2). L’âge limite pour exiger qu’un époux reprenne une activité lucrative (ou l’augmente) est fixé à 45 ans. Cet âge ne constitue pas une règle stricte, car d’autres circonstances peuvent justifier une reprise d’activité malgré un âge plus élevé (consid. 4.4).