TF 5A_888/2014 (f) du 20 mai 2014

Divorce ; entretien ; revenu hypothétique ; art. 125 CC

Rappel des principes de calcul de l’entretien entre ex-époux. En principe, on ne peut pas exiger de l’époux gardien des enfants d’exercer d’activité lucrative tant que le cadet n’a pas atteint l’âge de dix ans révolus, puis de travailler à plus de 50% jusqu’aux seize ans révolus de celui-ci. Ces règles ne sont toutefois pas strictes et doivent être adaptées selon les circonstances du cas concret, telles que la situation économique du couple et les habitudes prises durant la vie commune des époux (consid. 3.1).

Application au cas d’espèce. En l’occurrence, le cadet des enfants est âgé de neuf ans. La mère, qui a interrompu son activité professionnelle à la naissance de celui-ci, apparaît en qualité de personne de contact dans la régie immobilière de son père et assume une activité régulière de bénévole. Au vu de cette situation, estimer qu’elle pourrait travailler à 40% n’est pas arbitraire (consid. 3.2 et 3.3).

Divorce

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