TF 5A_78/2014 (f) du 25 juin 2014

Modification d’un jugement de divorce ; entretien ; art. 134 al. 2, 286 al. 2 CC

Modification de la contribution d’entretien à un enfant mineur. Seuls des faits nouveaux et durables affectant la situation du débirentier ou du parent gardien permettent de modifier la contribution d’entretien due à un enfant mineur. Une telle modification sert à adapter le premier jugement à une évolution des capacités financières des parents, mais pas à corriger ledit jugement. Un fait ne peut être nouveau que s’il n’a pas été considéré dans la procédure de divorce. L’ouverture de la litispendance est le moment déterminant (consid. 4.1).

En cas de chômage. L’effet d’une période de chômage sur les contributions d’entretien dépend des circonstances du cas d’espèce. En principe, le juge devrait adapter le montant des contributions en fonction des indemnités effectivement perçues lorsque le chômage dépasse quatre mois (consid. 4.2).

Modification du jugement de divorce

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Entretien

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