TF 5A_907/2013 (f) du 12 mai 2014

Modification d’un jugement de divorce ; mesures provisionnelles ; procédure ; art. 9 Cst.

Expertise. Bien qu’une expertise ne lie pas le juge, celui-ci ne peut pas s’en écarter si rien n’en ébranle sérieusement la crédibilité. Dans ce cas, il doit exposer les raisons motivant de s’écarter des conclusions de l’expert. Si un rapport d’expertise apparaît douteux, le juge doit recueillir d’autres preuves, au risque sinon d’apprécier les preuves arbitrairement (consid. 3.1).

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce

Procédure

Procédure