TF 5A_671/2013 (d) du 29 juillet 2014
Divorce ; entretien ; procédure ; art. 176 CC
Contribution d’entretien. Les circonstances au moment du jugement de divorce constituent le point de départ pour calculer la contribution d’entretien après le divorce. Lorsqu’il est prévisible que les circonstances vont changer au fil du temps, le juge peut subdiviser la contribution d’entretien en différentes périodes avec différents montants à verser (consid. 6.3.2).
Coûts de logement du débirentier. Les coûts totaux de logement du débirentier ne peuvent être pris en compte que s’ils sont conformes à sa situation financière. Si ce n’est pas le cas, un délai raisonnable doit être octroyé au débirentier pour qu’il puisse ajuster ses coûts de logement à sa situation. En l’espèce, le tribunal inférieur a pris en compte à la fois les coûts de l’EMS dans lequel le débirentier vivait et le loyer d’un appartement. Ainsi, le tribunal a établi de façon manifestement inexacte les faits au sens de l’art. 97 al. 1 LTF (consid. 6.3.2 et 6.3.3).