Déni de justice. D’après l’art. 29 al. 2 Cst., toute personne a le droit que sa cause soit jugée dans un délai raisonnable, qui se détermine d’après toutes les circonstances du cas, notamment les difficultés ou l’urgence de la cause et le comportement des autorités et des parties. En l’espèce, un déni de justice n’est pas établi par le seul fait que la procédure ait duré un certain temps ; il faut savoir si la procédure s’est déroulée vite par rapport aux intérêts en jeu et si les autorités n’ont pas laissé passer du temps inutilement (consid. 4.1).