TF 5A_169/2014 et 5A_170/2014 (i) du 14 juillet 2014

Modification d’un jugement de divorce ; sort de l’enfant ; art. 134 CC

Qualité et capacité pour recourir de l’enfant mineur. L’enfant mineur peut recourir en matière civile au Tribunal fédéral contre une décision de modification d’un jugement de divorce portant sur l’attribution de l’autorité parentale et le touchant donc directement s’il est capable de discernement, ce qui est en principe admis dès l’âge de 12 ans (consid. 1.2.3).

Appréciation des faits nouveaux. Un départ pour la Californie, où s’est établie la mère, n’est pas un fait nouveau susceptible de nuire au bien d’un enfant de presque douze ans (consid. 3 et 4).

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce

Procédure

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