Contribution d’entretien. Il peut se justifier, dans les procès du droit de la famille, de déterminer la capacité contributive du débirentier qui maîtrise économiquement la société en application des règles relatives aux indépendants, lorsqu’il existe une unité économique entre une société anonyme et un actionnaire unique ou principal. Si un époux se laisse soudainement employer par cette société à un salaire largement inférieur à celui qu’il réalisait précédemment, sans que cette diminution ne soit justifiée du point de vue de l’entreprise, il doit être traité comme s’il avait intentionnellement diminué son revenu (consid. 2.2).