TF 5A_168/2014 (f) du 6 août 2014

Divorce ; mesures provisionnelles ; entretien ; procédure ; art. 176 CC ; 261 ss CPC

Détermination du revenu d’un indépendant. Le revenu d’un indépendant résulte d’une moyenne effectuée sur une période aussi longue que possible. En l’occurrence, le débirentier s’étant mis à son compte en 2011, cette moyenne n’a pu être calculée que sur deux années (consid. 3.1).

Calcul arbitraire. Dans le cas d’espèce, l’autorité inférieure a versé dans l’arbitraire en calculant le chiffre d’affaires d’un cabinet dentaire. Elle a en effet additionné les montants totaux figurant en fin de chaque feuille journalière, alors qu’il s’agissait souvent de totaux intermédiaires, repris dans le résultat de la semaine. Par conséquent, certains montants ont été retenus à double. En outre, l’autorité inférieure a établi le chiffre d’affaires du cabinet en se basant uniquement sur les feuilles journalières, qui ne comptabilisent que les paiements effectués comptant. Elle n’a en revanche pas considéré les paiements effectués directement sur le compte bancaire du débirentier (consid. 3.3.2 et 3.3.3).

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