TF 5A_277/2014 (d) du 26 septembre 2014

Mesures protectrices ; entretien ; art. 163 CC

Contribution d’entretien. La reprise d’une activité lucrative à temps partiel (50%) de l’époux qui s’occupe des enfants peut en principe être exigée dès que le plus jeune des enfants a atteint l’âge de dix ans. Une telle activité lucrative n’est éventuellement pas exigible pendant une période plus longue lorsque l’époux s’occupe d’un enfant handicapé ou de nombreux enfants. En revanche, un taux d’activité plus élevé doit être accepté si l’enfant est placé ou si l’époux travaillait déjà à un taux supérieur pendant la vie commune (confirmation de la jurisprudence, consid. 3.2).

Mesures protectrices

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Entretien

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