TF 5A_233/2011 (d) du 5 août 2011

Divorce ; audience de conciliation et préjudice irréparable (art. 291 CPC) ; art. 291 CPC

Audience de conciliation selon l’art. 291 CPC. La décision d'instruction par laquelle le juge renonce à l'audience de conciliation prévue par l'art. 291 CPC en matière de divorce est susceptible de causer un dommage irréparable au recourant au sens de l'art. 93 LTF, si bien que le recours en matière civile est ouvert. Il y a aussi nécessairement risque de préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 lit. b ch. 2 CPC (consid. 1.2.4).
Divorce

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Procédure

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