TF 5A_798/2013 - ATF 140 III 485 (d) du 21 août 2014

Divorce ; entretien ; art. 125 CC

Méthode de calcul de la contribution d’entretien. Malgré le revenu du débirentier qui est supérieur à la moyenne, les instances cantonales n’ont pas déterminé le niveau de vie de manière concrète, mais ont calculé la contribution d’entretien d’après le minimum vital avec une répartition du disponible. De plus, les instances cantonales ont pris en compte un taux d’épargne (Sparquote). Il est difficile de conclure à l’existence concrète d’un taux d’épargne pendant la vie commune et après la dissolution du ménage commun lorsque la contribution d’entretien n’est pas calculée de manière concrète. Un revenu élevé peut être un indice en faveur d’un taux d’épargne, mais il est arbitraire de retenir l’existence d’un taux d’épargne uniquement sur la base d’un revenu élevé (consid. 3.5.1, 3.5.2 et 3.5.3).

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