TF 5A_23/2014 (f) du 6 octobre 2014

Divorce ; entretien ; art. 125 CC

Contribution d’entretien. Le débirentier a obtenu de la part de son employeur un « congé parental » sans salaire pendant une année afin de rejoindre sa nouvelle compagne et leur fils commun. Cette situation ne pouvait être qualifiée de durable, car il devait ensuite reprendre son activité lucrative auprès de son employeur. En outre, le débirentier dispose d’une fortune considérable qui lui permet d’assumer des contributions d’entretien (consid. 3.1 et 3.4.2).

Durée de la contribution d’entretien. La contribution d’entretien doit être fixée (montant et durée) en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l’art. 125 al. 2 CC. Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière de l’époux crédirentier (lebensprägend), ce qui est en règle générale admis quand le mariage a duré au moins dix ans. Lorsque le mariage a duré entre 5 et 10 ans, aucune présomption n’existe et il faut analyser chaque cas concret. Indépendamment de la durée du mariage, un enfant commun influence concrètement la situation des conjoints. En l’espèce (mariage ayant duré presque 7 ans, enfant commun), la contribution en faveur de l’ex-épouse doit être limitée jusqu’au seizième anniversaire de leur enfant (consid. 4.4.1, 4.4.2 et 4.5).

Divorce

Divorce

Entretien

Entretien